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MENTIONS LÉGALES (LCEN 2004-575)
Le présent site est édité par :
Solidarité Générations Services (SGS)
Association loi 1901
Siège social : 10 Traverse de la Gaye- Château-Sec - 13009 MARSEILLE
SIRET : 485 366 363 00029
FINESS : 130029119
Téléphone : 04 91 26 54 62
Email : direction@sgs13.fr
Directrice de la publication : Carole Grangier
Responsable de la rédaction : Carole Grangier
Gestion du site : Gestion interne de l’association
Statut réglementaire
Association d’aide à domicile autorisée au titre de l’article L. 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de Solidarité Générations Services, sauf mention contraire.
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Responsabilité
Solidarité Générations Services s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’association ne pourra être tenue responsable de tout préjudice lié à l’utilisation du site.
Loi applicable
Le site est régi par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Politique RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Solidarité Générations Services — SGS
Email de contact : direction@sgs13.fr
Données collectées
Via nos formulaires (contact, demande d’informations, recrutement), nous pouvons collecter :
-
Nom, prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Adresse postale (si fournie)
-
Informations liées à la demande (usager, aidant, recrutement, etc.)
Finalités des traitements
Les données sont collectées afin de :
-
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
-
Recontacter les personnes ayant demandé des renseignements
-
Traiter les candidatures spontanées
-
Assurer le suivi des demandes d’accompagnement
-
Gérer la relation entre l’association et ses bénéficiaires / aidants
Base légale :
-
Consentement (formulaire)
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Intérêt légitime (traitement des demandes)
-
Obligation légale / mission d’intérêt général (pour les activités d’aide à domicile autorisées)
Durée de conservation
-
Formulaire de contact : 3 ans maximum
-
Candidatures : 2 ans
-
Dossiers usagers : selon le cadre légal applicable aux SAAD
Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement à :
-
L’équipe administrative de SGS
-
Les intervenantes si nécessaire pour organiser une prise en charge
-
Les autorités de contrôle si obligation légale
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers commerciaux.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par Wix, sur des serveurs conformes au RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser les informations.
Transfert hors Union Européenne
Wix peut transférer des données hors UE mais assure un niveau de protection conforme au RGPD via des garanties contractuelles et techniques.
Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants :
-
Accès
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Rectification
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Suppression
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Limitation
-
Opposition
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Portabilité
Pour exercer vos droits :
📧 direction@sgs13.fr
Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.